Immobilier : Défiscalisation Monuments Historiques I.S.M.H.

Diagnostic de Performance énergétique
 
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Défiscalisation Monuments Historiques I.S.M.H.:

Sauvegarde du patrimoine national

Les propriétaires de biens immobiliers reconnus Monuments Historiques ou classés à l’ISMH (Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques) par le Ministère de la Culture et de l’Environnement bénéficient d'un régime fiscal spécifique qui s'avère particulièrement intéressant dès lors qu'ils sont imposés dans la plus haute tranche fiscale et qu'ils entreprennent des travaux de rénovation.

Ce mécanisme reprend beaucoup de points de la loi Malraux mais est encore plus intéressant grâce à la déduction des intérêts d’emprunts du revenue général. De plus le bien étant inscrit ou classé génère un patrimoine de grande qualité qui offre d’excellente perspective de plus value.

A partir du moment où le bien est classé ou inscrit, celui-ci est placé sous l'étroite surveillance du minis­tère de la Culture. Il ne peut plus être démoli, déplacé ou transformé, en tout ou en parties sans l'accord préalable de ce ministère. Il en est de même en cas de don, de vente ou de legs.

Avantages fiscaux :

Les propriétaires bailleurs peuvent déduire de leur revenu global les montants investis dans les travaux en principal et en intérêts, les intérêts d'emprunt sur l'acquisition du foncier, et des frais accessoires.
Toutefois, pour déterminer exactement ce qui peut être imputé sur le revenu global, il convient de distin­guer trois cas de figures possibles :

  • Le bien ne génère aucune recette
  • Le bien n'est pas occupé et génère des recettes
  • Le bien est occupé et génère des recettes.

Les charges déductibles des revenus fonciers sont aussi bien les dépenses de travaux de réparation, d'entretien et d'amélioration pour les logements que les dépenses de travaux de démolition et de modification prescrits en secteur sauvegardé ainsi que les dépenses de travaux de démolition et de modification prescrits sur le plan de sauvegarde

Droits de succession :

L'exonération des droits de succession est possible même si l'héritier n'appartient pas à la famille du détenteur sous réserve de la souscription par les héritiers, donataires ou légataires d'une convention à durée indéterminée avec les ministères de la Culture et des Finances.

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