Immobilier : Défiscalisation avec la loi de Robien et Borloo

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Défiscalisation avec la loi de Robien (ancienne loi Besson) :

Pour transformer votre impôt en patrimoine.

La loi Robien possède de nombreux atouts qui en fait aujourd'hui une des solutions les plus couramment utilisées pour obtenir des réductions d'impôts

Bénéficiaires :

Il s'agit des contribuables (fiscalement domiciliés en France) dont les revenus tirés de la location du logement sont imposés en France dans la catégorie des revenus fonciers.

Logements concernés :

Les logements doivent être loués nus durant 9 ans (reconductible deux fois par période de 3 ans), de façon effective et continue, à usage de résidence principale du locataire. Le locataire doit être une personne physique autre qu'un membre du foyer fiscal.( Possibilité de loger ascendants et descendants, à condition qu’ils ne relèvent pas du même foyer fiscal)

Avantage fiscaux :

La loi Robien vous permet d'acquérir un bien immobilier neuf à coût réduit grâce aux économies d'impôts accordées par l'Etat en amortissant le prix d'acquisition du logement au taux de 8 % les 5 premières années, puis de 2,5 % les 4 années suivantes. A l’issue des 9 ans et jusqu'à 15 ans, possibilité de continuer à amortir à raison de 2,5% par an. Le dispositif permet également de déduire des revenus fonciers, les charges, les frais et la totalité des intérêts pendant la durée du financement.
Contrairement à la loi Besson le dispositif Robien n'est subordonné au respect d'aucune condition de ressources du locataire.

Condition sur le montant des loyers :

La loi plafonne les loyers selon 3 zones géographiques
(barème 2004 par m2, charges non comprises)
 
Zone A agglomération parisienne, côte d'azur, et genevois français
18,47 euros/m2
Zone B agglomérations de plus de 50 000 habitants
12.83 euros/m2
Zone C reste du territoire
9.23 euros/m2

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